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L'Acoss vient commenter les dispositions sociales de la loi de modernisation de l'économie.
L'administration revient ainsi sur les mesures nouvelles (régime micro social, suppression de la déclaration commune de revenus, neutralisation des franchissements de seuils d'effectif.) et précise le cas échéant, le statut antérieur.
Si la lettre circulaire présente l'intérêt de présenter clairement et synthétiquement le dispositif créé, il n'en ait pas moins vrai que la mise en ouvre des dispositions légales suppose la parution de décrets qui préciseront les modalités concrètes d'application.
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LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE | RECOUVREMENT | COTISATION DE SECURITE SOCIALE | PRELEVEMENT LIBERATOIRE | OPTION | DÉCLARATION DE REVENU | DROIT DU TRAVAIL | RESCRIT FISCAL | AFFILIATION | ASSURANCE VIEILLESSE | TRAVAILLEUR NON SALARIE
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